Que sont les extensions de fichiers et pourquoi sont-elles importantes ?
Les extensions de fichiers sont les dernières parties d'un nom de fichier (par ex. .pdf, .docx) qui indiquent au système de quel type de fichier il s'agit. Dans la communication électronique, en particulier dans les échanges juridiques, il est crucial que seules certaines extensions de fichiers soient utilisées, car toutes ne peuvent pas être traitées par le logiciel spécialisé utilisé.
Pourquoi exactement toutes les extensions de fichiers ne peuvent-elles pas être utilisées dans l'EGVP ?
Le complément ne prend en charge que les extensions de fichiers conformes aux exigences légales et aux spécifications techniques de l'Ordonnance sur la communication juridique électronique (ERVV). Si d'autres extensions de fichiers sont utilisées et ne peuvent pas être traitées par le logiciel des tribunaux, cela peut entraîner le rejet du message EGVP.
Où peut-on consulter les réglementations ?
Les exigences spécifiques relatives aux documents électroniques sont définies à l'article 2 de l'Ordonnance sur la communication juridique électronique (ERVV). Ces dispositions légales régissent quelles extensions de fichiers et quels formats sont autorisés pour la communication juridique électronique.
Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel du Ministère fédéral de la Justice :
⇒ ERVV art. 2 – Exigences relatives aux documents électroniques
Comment débloquer de nouvelles extensions de fichiers ?
Si le tribunal a autorisé l'utilisation d'autres extensions de fichiers dans des cas individuels, celles-ci peuvent être débloquées dans le registre du portail.
Cela se fait sous le chemin :
„HKEY_CURRENT_USER\Software\Mentana\Mentana Outlook Add-In“
Là, des extensions de fichiers supplémentaires peuvent être ajoutées dans l'entrée de registre „EGVP_erlaubte_Dateitypen“.
Conclusion
Il est important que seules les extensions de fichiers prises en charge soient utilisées afin de garantir que le message EGVP soit traité correctement. Vous devez vous informer sur les réglementations pertinentes et vous assurer qu'aucune extension de fichier non autorisée n'est envoyée. Si cela s'avère toutefois nécessaire, le déblocage d'extensions de fichiers supplémentaires peut être effectué via le registre.
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